Conflits d'intérêts. M. Sarkozy va-t-il agir ?
De récentes affaires, Woerth-Bettencourt, ou celle du Médiator, ainsi que le livre de Martin Hirsch sur les conflits d’intérêts ont fait bouger le monde politique.
M. Sarkozy a mis en place en septembre 2010 une commission chargée de faire des propositions. Le rapport qui lui a été remis, le 26 janvier 2011 devrait servir de base à l’élaboration d’un projet de loi (avant les présidentielles ?)
Ce rapport est sévère et met en cause beaucoup de situations existantes.
Il existe un conflit d’intérêt quand il y a interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui participe à l’exercice de cette mission.
Le rapport de M.Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat préconise :
- Les ministres, directeurs d’entreprises publiques, Hauts Fonctionnaires (en gros : 5 000 personnes) ne doivent pas s’exposer à des situations créant un risque de conflit d’intérêt.
- Ces personnes et leurs proches devront faire des déclarations d’intérêt à leur entrée en fonction
- Ils ne pourront pas cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local. (Ceci met en évidence que le cumul des mandats implique conflit d’intérêt).
Ceci, implicitement, doit s’appliquer aux parlementaires (Exemple le cumul, mandat de député et avocat).
Evidemment, les hommes en place se montrent un peu réticents (M. Copé : « il ne faut pas tomber dans l’excès inverse ».
M. Sarkozy, un peu de courage ! Cela pourrait redorer le blason des hommes politiques. Ils en auraient bien besoin.