Fiscalité ....un peu d'éclaircissement ...
Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte.
La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes directes et des prélèvements de moindre importance.
la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ;
la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;
la taxe sur le foncier non bâti ;
la taxe professionnelle, acquittée par les entreprises (*)
Elles représentent près des trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus.
Elles sont estimées à 62,89 milliards d’euros pour l’année 2007 et à 65,72 milliards d’euros pour 2008.
Parmi elles, la taxe professionnelle est la plus importante et représentait, à elle seule, 29,5 % des recettes fiscales, directes et indirectes, en 2007.
Elle a connu cependant une baisse constante après sa réforme intervenue lors de la loi de finances de 1999, loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, supprimant progressivement la part « salaires » jusqu’à sa disparition complète en 2003, et s’est stabilisée depuis.
Cependant, le 5 février 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé sa suppression pour 2010.
Celle-ci devrait être compensée afin de respecter le principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
À ces quatre taxes, il faut ajouter les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et diverses taxes spéciales pour un montant global de 12,6 milliards d’euros en 2007.
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élève, pour l’année 2007, à 76 milliards d’euros.
La fiscalité indirecte représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2007, elle s’élevait à 24 milliards d’euros.
Elle concerne principalement les droits de mutation à titre onéreux, la taxe sur les cartes grises, la taxe sur l’électricité et la taxe différentielle sur les véhicules de société à moteur ou vignettes, la vignette pour les véhicules particuliers ayant été supprimée par la loi de finances pour 2001.
Cette fiscalité est très dépendante de la conjoncture économique.
(*) supprimée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales !
Pierre Rousseau