La taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle, décidée dans la précipitation, va coûter au budget de la France en 2011, le double de ce qui était prévu ! Près de 7 milliards d'euros au lieu de 3 à 4 milliards. Encore un exemple de mesure mal étudiée qui coûtera cher.
En revanche les auto-entrepreneurs découvrent qu'ils peuvent être redevables de la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle. Cela n'était pas prévu ni mentionné lors de la déclaration de constitution des auto-entreprises.
En fait, tout dépend du régime fiscal choisi lors de la constitution (avec ou sans prélèvement libératoire), mais, il faudra payer .......
Et dire que ceux qui nous gouvernent au niveau national appartiennent à la même famille que ceux qui nous gouvernent au niveau du Département... ......